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Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable était légale ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur.

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